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agreement (NPA) qui leur a été soumis il y a quelques semaines. Proposé aux banques qui pensent avoir pu violer le droit américain en hébergeant des clients non déclarés ... intention d'engager des actions séparées contre les banques» qui se conforment aux conditions du NPA. Les banques remarquent également que l'accord qu'on leur propose ... manière à ce que la garantie de non-poursuites soit accordée aux banques qui coopèrent par la justice fédérale américaine dans son ensemble, et non par sa seule antenne fiscale